Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Podcast.mnh.fr, la présente notice légale.
Article 1 : EDITEUR ET HEBERGEUR
Le site Podcasts.mnh.fr est édité par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775 606 361.
Directeur de la publication : Benoît FRASLIN, président de la MNH.
Hébergeur : Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social.
MNH, 331 avenue d'Antibes, 45200 Amilly.
Téléphone : 02 38 90 70 00
Article 2 : CONCEPTEUR
MNH
331,avenue d'Antibes, 45200 Amilly.
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Article 3 : CONTENU DU SITE
La MNH s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l'exactitude, la mise à jour des informations diffusées sur ce site et l’accessibilité du site à tout moment. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité.
Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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De même, la MNH ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site Internet, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Article 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Podcasts.mnh.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété de la MNH. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même, que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
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Article 5 : LIENS
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Article 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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- Traitement de la demande d’information et demande de rappel, notamment par le biais de formulaires et pages de contact accessibles sur le site,
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- Relève d’une obligation légale à laquelle la MNH est soumise,
- Nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public,
- Nécessaire aux fins de protection d’un intérêt vital essentiel qui vous concerne.
Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.
Vos données personnelles sont destinées à la MNH, à ses partenaires (MNH Prévoyance et BFM), ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer vos droits :
- En utilisant notre formulaire de contact d’exercice des droits
- Par courrier postal à : MNH Service satisfaction client - Protection des données, 331 avenue d'Antibes, 45213 Montargis.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Article 7 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS
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